Conditions Générales de Vente

En vigueur au 20/04/23

Séance énergétique sur la maison et sur la personne

Je travaille avec mon coeur et la Lumière Divine et m'engage à donner de mon maximum dans tous mes travaux énergétiques, mais je ne peux m'engager sur les résultats. Cela reste un travail sur l'invisible soumis à des lois divines qui nous dépassent. Les résultats sont ceux qui sont toujours au mieux en réponse aux plans supérieurs.

Bien souvent, plusieurs séances sont nécessaires pour arriver à un niveau vibratoire optimum.

Les règlements peuvent s'effectuer par chèque, par lien PayPal ou en espèce.

À partir de 140€, j'accepte les règlements en plusieurs fois sous la forme de plusieurs chèques qui seront déposés en début des mois suivants ou sous via PayPal sans frais.

Stages et enseignements

Les tarifs étant spécifiques à chaque ville, ces derniers sont indiqués sur les bulletins de pré-inscriptions. Ils ne comprennent ni l'hébergement, ni les repas.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat effectué par une personne physique (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site internet www.hoogara.com (« le site ») auprès de Cécilia LAURIETTE (le Vendeur) sous le nom commercial de Hooga-Râ Intérieurs.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.hoogara.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux personnes physiques et que les professionnels doivent contacter le Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, sans en avertir le Client. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de passer la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.hoogara.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Vendeur peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. 

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement les CGV

Le Vendeur conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. 

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT ET MENTION LÉGALES

Le contrat d’achat est conclu avec Cécilia LAURIETTE sous le nom commercial de Hooga-Râ Intérieurs. 

Le présent site Internet www.hoogara.com est la propriété de la Société Cécilia LAURIETTE, entrepreneur individuel, RCS 789 465 614, domiciliée au n°79 Grand Gosier 97190 GOSIER, adresse courriel hoogara.interieurs@gmail.com, et téléphone +590 690 40 41 49.

Le directeur de la publication est Madame Cécilia LAURIETTE.

Informations relatives à l’hébergeur :

Société IONOS SARL dont le siège social est situé 7, place de la gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES

Toute commande passée sur le site www.hoogara.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En plaçant des produits dans sa boutique en ligne, le vendeur soumet les CGV qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur le site www.hoogara.com, et ce à partir du moment où le Client clique sur le bouton pour commander. Il recevra un E-mail de confirmation par la suite. Un contrat liant les deux parties (le site internet www. hoogara.com Internet et le Client) peut donc être conclu au préalable comme suit :

• Si le Client a choisi de payer par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où il est débité.
• Si un autre prestataire de paiement type PayPal est proposé et choisi, le contrat est conclu dès que le paiement a été transféré au prestataire.

ARTICLE 4 - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

En s’inscrivant sur le Site, le Client garantit au Vendeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse hoogara.interieurs@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5 - PRODUITS

Les produits vendus par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.hoogara.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

ARTICLE 6 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.hoogara.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Sur le Site Internet, les prix peuvent varier selon les pays, le mode de livraison et le type de produit. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.hoogara.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client dispose des options de paiements suivantes :

Carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) 

• Votre transaction sera réalisée de manière sécurisée, conformément au standards 3DS.
• Votre compte sera débité dès que le processus de commande sera terminé.

Système PayPal 

Vous payez le montant de la facture en ligne via PayPal. Les informations personnelles et financières sont envoyées vers les serveurs PayPal. Vous devez être inscrit en principe ou avoir un compte PayPal pour confirmer l'instruction de paiement (sauf dans le cas de l'accès des invités). Des informations complémentaires sont disponibles lors de la transaction de commande.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires paiement agréés intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.hoogara.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 9 - LIVRAISONS, COUTS D’ENVOI ET TRANSPORT

9.1 Livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

Des livraisons dans des pays ne faisant pas partie de la liste des destinations pré-citées peuvent être réalisées tout de même sous demande du Client en envoyant un email à l'adresse hoogara.interieurs@gmail.com et sous réserve d'acceptation du vendeur.

Les commandes sont expédiées en Lettres vertes suivies et le délai d'expédition est de 1 à 2 jours ouvrés.

En intra Guadeloupe, le délai d'acheminement est de 2 à 5 jours ouvrés. En intra dom et vers la France métropolitaine, les délais sont compris entre 7 et 12 jours.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. 

Dans certains cas, il peut arriver que les Produits commandés soient livrés en plusieurs colis différents.

Le Vendeur livre sa marchandise avec des services d’expédition externe type La Poste et Colissimo. 

Le Vendeur livre ses produits essentiellement directement à domicile mais peut dans certains cas accepter que le Client vienne récupérer sa marchandise au Gosier (97190) à un point de rendez-vous.

9.2 Taxes et coûts d’envoi

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande. Une grille tarifaire est disponible sur la page "Livraisons et retours".

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

9.3 Transports et dommages

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.  Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l'adresse hoogara.interieurs@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues présentes CGV. 

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, le Client se doit d’en informer la société de livraison prestataire (Colissimo ou Chronopost) sans délai et de rentrer en contact avec le Vendeur immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toutes plaintes concernant un dommage lié à la livraison faite après le jour de livraison pourra ne pas être pris en compte par le Vendeur.

ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 11 - POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur. Ce droit est accordé sur le site www.hoogara.com, seulement jusqu’au jour de l’envoi du produit. 

Tant que le produit n’a pas été expédié, le Client peut demander à faire valoir son droit. Cependant une fois dépassé ce délai, le droit de rétractation n’est plus applicable pour le site www.hoogara.com, car les produits vendus sur le site sont des produits énergétiques qui une fois manipulés s'imprègnent de l'énergie de celui qui les a touchés et ne peuvent plus être revendus.

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur annulera la vente (Article L.221-24 du Code de la consommation). Les retours sont traités et remboursés sous 8 jours ouvrés. Leur traitement a lieu une fois par semaine (en début de semaine) et les remboursements ont lieu dans le même temps (il faut ensuite compter quelques jours pour voir apparaître le crédit de ce remboursement sur le compte du Client). 

Le remboursement se fait par virement. 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

 « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursé sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

13.1     Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.hoogara.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.hoogara.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

13.2     Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Les catégories de co-contractants sont : 

• Les prestataires de transport
• Les prestataires établissements de paiement

13.3     Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

13.4     Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à fins publicitaires ou marketing.

13.5     Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

13.6     Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

13.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateur site www.hoogara.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

        En en faisant la demande au vendeur à l'adresse email hoogara.interieurs@gmail.com.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci- dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.hoogara.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 - LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Suite à l’achat de produit, le Vendeur offre la possibilité au Client de publier des photos de son produit ou des photos impliquant l'usage de son produit sur les réseaux sociaux. Le Client autorise le Vendeur à reproduire et à distribuer ces contenus publics sur le site internet et les réseaux sociaux de Hooga-Râ Intérieurs. Le Vendeur n’est pas responsable des messages du Client accompagnant les publications du contenu Hooga-Râ sur les réseaux sociaux. Le Client s’engage néanmoins à ce que le contenu qu’il poste soit en accord avec les valeurs de Hooga-Râ, la loi, et qu’en particulier aucun propos ne puisse être considéré comme illégal, discriminant, raciste ou bien violent.

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter notre service Client par formulaire contact sur le site, ou par e-mail à hoogara.interieurs@gmail.com 

ARTICLE 17 - INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.